Résultat des législatives à Toulouse - Election 2022 (31000)
Qui sont les députés de Toulouse ?
Pierre Cabaré, député de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne
- Pierre Cabaré est le député actuel de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017. Il exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
- Âge : 64 ans
- Parti : La République en Marche
Comment a voté Pierre Cabaré sur les principaux projets de loi ?
Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.
La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.
La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).
Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.
La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.
La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.
Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.
La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.
Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.
Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.
La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.
L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.
La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.
La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Jean-Luc Lagleize, député de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne
- Jean-Luc Lagleize est le député actuel de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017. Il exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
- Âge : 63 ans
- Parti : MoDem
Comment a voté Jean-Luc Lagleize sur les principaux projets de loi ?
Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.
La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.
La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).
Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.
La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.
La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.
Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.
La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.
Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.
Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.
La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.
L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.
La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.
La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Corinne Vignon, députée de la 3ème circonscription de la Haute-Garonne
- Corinne Vignon est la députée actuelle de la 3ème circonscription de la Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017. Elle exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
- Âge : 58 ans
- Parti : La République en Marche
Comment a voté Corinne Vignon sur les principaux projets de loi ?
Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.
La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.
La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).
Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.
La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.
La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.
Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.
La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.
Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.
Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.
La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.
L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.
La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.
La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Mickaël Nogal, député de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne
- Mickaël Nogal est le député actuel de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017. Il exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
- Âge : 31 ans
- Parti : La République en Marche
Comment a voté Mickaël Nogal sur les principaux projets de loi ?
Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.
La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.
La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).
Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.
La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.
La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.
Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.
La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.
Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.
Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.
La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.
L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.
La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.
La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Sandrine Mörch, députée de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne
- Sandrine Mörch est la députée actuelle de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017. Elle exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
- Âge : 60 ans
- Parti : La République en Marche
Comment a voté Sandrine Mörch sur les principaux projets de loi ?
Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.
La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.
La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).
Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.
La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.
La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.
Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.
La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.
Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.
Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.
La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.
L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.
La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.
La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Résultat des élections législatives 2022 à Toulouse
Les élections législatives 2022 auront lieu à Toulouse comme dans toute la France le dimanche 12 juin pour le premier tour et le dimanche 19 juin pour le second tour. Retrouvez gratuitement sur cette page le résultat officiel des législatives dès leur publication par le ministère de l'Intérieur chaque dimanche de scrutin, à partir de 20 heures.
Résultat des élections législatives 2017 à Toulouse
Résultats par circonscription à Toulouse
La commune de Toulouse était divisée en 5 circonscriptions à l'occasion des élections législatives de 2017. Retrouvez ci-dessous la liste de ces circonscriptions législatives.
Résultat législatives 2017 dans la 1ère circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Pierre Cabare | 16 203 | 51,02% |
| La France insoumise | Claire Dujardin | 15 556 | 48,98% |
| Nombre d'inscrits | 82 095 |
| Nombre de votants | 35 296 |
| Taux de participation | 42,99% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 6,45% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 3,57% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Pierre Cabare | 13 769 | 33,70% |
| La France insoumise | Claire Dujardin | 7 493 | 18,34% |
| Parti socialiste | Catherine Lemorton | 6 109 | 14,95% |
| Les Républicains | François Chollet | 5 311 | 13,00% |
| Front National | Quentin Lamotte | 3 174 | 7,77% |
| Ecologiste | Xavier Bigot | 2 487 | 6,09% |
| Parti communiste français | Pierre Lacaze | 958 | 2,34% |
| Divers | Cécilia Spoerry | 627 | 1,53% |
| Divers | Matthieu Guilhem | 408 | 1,00% |
| Extrême gauche | Olivier Le Penven | 234 | 0,57% |
| Ecologiste | Pierre Serveille | 214 | 0,52% |
| Divers gauche | Nourdine Kotbi | 71 | 0,17% |
| Nombre d'inscrits | 82 088 |
| Nombre de votants | 41 528 |
| Taux de participation | 50,59% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 1,07% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 0,55% |
Résultat législatives 2017 dans la 2ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Modem | Jean-Luc Lagleize | 22 581 | 55,49% |
| La France insoumise | Anne Stambach-Terrenoir | 18 113 | 44,51% |
| Nombre d'inscrits | 100 474 |
| Nombre de votants | 44 608 |
| Taux de participation | 44,40% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 6,03% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 2,74% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Modem | Jean-Luc Lagleize | 19 234 | 37,61% |
| La France insoumise | Anne Stambach-Terrenoir | 7 902 | 15,45% |
| Parti socialiste | Gérard Bapt | 7 352 | 14,38% |
| Les Républicains | Christine Gennaro-Saint | 5 786 | 11,31% |
| Front National | Nadine Alex | 5 095 | 9,96% |
| Ecologiste | Salah Amokrane | 3 072 | 6,01% |
| Parti communiste français | Serge Nicolo | 1 087 | 2,13% |
| Debout la France | Yves Ribes | 362 | 0,71% |
| Divers | Régine Papierski | 352 | 0,69% |
| Extrême gauche | Clotilde Barthélémy | 326 | 0,64% |
| Ecologiste | Catherine Cathala | 312 | 0,61% |
| Ecologiste | Adrien Jean Marquez-Velasco | 257 | 0,50% |
| Nombre d'inscrits | 100 456 |
| Nombre de votants | 51 934 |
| Taux de participation | 51,70% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 1,08% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 0,45% |
Résultat législatives 2017 dans la 3ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Corinne Vignon | 16 254 | 52,97% |
| Les Républicains | Laurence Arribagé | 14 429 | 47,03% |
| Nombre d'inscrits | 78 104 |
| Nombre de votants | 35 862 |
| Taux de participation | 45,92% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 11,08% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 3,36% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Corinne Vignon | 17 150 | 39,61% |
| Les Républicains | Laurence Arribagé | 9 642 | 22,27% |
| La France insoumise | Gilles Naudy | 5 377 | 12,42% |
| Parti socialiste | Isabelle Hardy | 3 716 | 8,58% |
| Front National | Sonia Decamps | 2 859 | 6,60% |
| Ecologiste | Yannick Bourlès | 1 907 | 4,40% |
| Parti communiste français | Martine Croquette | 952 | 2,20% |
| Divers | Véronique Corchia | 364 | 0,84% |
| Divers gauche | Michel Kaluszynski | 332 | 0,77% |
| Divers | Sébastien Fabre | 316 | 0,73% |
| Divers | Romain Gaboriaud | 199 | 0,46% |
| Extrême gauche | Michel Laserge | 153 | 0,35% |
| Ecologiste | Benoît Calmels | 131 | 0,30% |
| Divers | Marie Bruniquel | 109 | 0,25% |
| Ecologiste | Marie-Ange Thébaud | 94 | 0,22% |
| Nombre d'inscrits | 78 119 |
| Nombre de votants | 43 858 |
| Taux de participation | 56,14% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 0,90% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 0,37% |
Résultat législatives 2017 dans la 4ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Mickaël Nogal | 13 657 | 51,91% |
| La France insoumise | Liem Hoang Ngoc | 12 650 | 48,09% |
| Nombre d'inscrits | 69 348 |
| Nombre de votants | 28 478 |
| Taux de participation | 41,07% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 5,45% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 2,17% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Mickaël Nogal | 11 722 | 36,07% |
| La France insoumise | Liem Hoang Ngoc | 6 832 | 21,02% |
| Les Républicains | Bertrand Serp | 4 310 | 13,26% |
| Parti socialiste | Martine Martinel | 3 297 | 10,14% |
| Front National | Maïthé Carsalade | 2 189 | 6,74% |
| Ecologiste | Elisabeth Matak | 2 144 | 6,60% |
| Parti communiste français | Luc Ripoll | 529 | 1,63% |
| Divers | David Amar | 340 | 1,05% |
| Divers | Nina Merciez | 338 | 1,04% |
| Divers | Fatiha Merchougui | 224 | 0,69% |
| Divers gauche | Julienne Mukabucyana | 165 | 0,51% |
| Extrême gauche | Patrick Marcireau | 138 | 0,42% |
| Divers gauche | Fatiha Boudjahlat | 114 | 0,35% |
| Divers | Mustafa Demirel | 76 | 0,23% |
| Divers droite | Julian Menendez Gonzalez | 43 | 0,13% |
| Ecologiste | Karim Moutaouakkil | 25 | 0,08% |
| Divers gauche | Khadidjatou Alberte Sy Forsans | 13 | 0,04% |
| Nombre d'inscrits | 69 348 |
| Nombre de votants | 32 978 |
| Taux de participation | 47,55% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 0,99% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 0,47% |
Résultat législatives 2017 dans la 9ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Sandrine Mörch | 16 458 | 52,33% |
| La France insoumise | Manuel Bompard | 14 991 | 47,67% |
| Nombre d'inscrits | 79 397 |
| Nombre de votants | 34 429 |
| Taux de participation | 43,36% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 5,87% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 2,79% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Sandrine Mörch | 14 231 | 36,96% |
| La France insoumise | Manuel Bompard | 7 282 | 18,91% |
| Parti socialiste | Christophe Borgel | 5 175 | 13,44% |
| Front National | Eloïse Teriitaumihau | 4 097 | 10,64% |
| Les Républicains | Simone Pauzin-Fournié | 3 439 | 8,93% |
| Ecologiste | Christine Arrighi | 2 186 | 5,68% |
| Parti communiste français | Véronique Blanstier | 706 | 1,83% |
| Divers | Bastien Bouet-Announ | 426 | 1,11% |
| Divers | Amelia François | 311 | 0,81% |
| Extrême gauche | Henri Martin | 295 | 0,77% |
| Divers gauche | Rivo Rakotomavo | 236 | 0,61% |
| Ecologiste | Colette Charbonné-Fardella | 71 | 0,18% |
| Ecologiste | Sabrina Isidore | 46 | 0,12% |
| Nombre d'inscrits | 79 397 |
| Nombre de votants | 39 201 |
| Taux de participation | 49,37% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 1,29% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 0,50% |
Résultat des élections législatives 2012 à Toulouse
Résultats par circonscription à Toulouse
La commune de Toulouse était divisée en 5 circonscriptions à l'occasion des élections législatives de 2012. Retrouvez ci-dessous la liste de ces circonscriptions législatives.
Résultat législatives 2012 dans la 1ère circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Catherine Lemorton | 25 418 | 64,75% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Sacha Briand | 13 837 | 35,25% |
| Nombre d'inscrits | 76 430 |
| Nombre de votants | 40 329 |
| Taux de participation | 52,77% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,66% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Catherine Lemorton | 18 759 | 43,63% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Sacha Briand | 10 037 | 23,34% |
| Front National | Bernard Schwal | 4 281 | 9,96% |
| Front de gauche | Pierre Lacaze | 3 872 | 9,01% |
| Europe-Ecologie-Les Les Verts | Marie-Pierre Cassagne | 2 790 | 6,49% |
| Parti radical | Jean-Jacques Bolzan | 1 369 | 3,18% |
| Autres | Michel Amorosa | 385 | 0,90% |
| Ecologiste | Marie-Colette Chaudoreille | 323 | 0,75% |
| Extrême gauche | Bettina Pichon | 284 | 0,66% |
| Autres | Henri-Pierre Colombo | 229 | 0,53% |
| Divers droite | Aude Garnier | 210 | 0,49% |
| Extrême gauche | Jean-Pierre Sertillange | 140 | 0,33% |
| Ecologiste | Robert Baud | 138 | 0,32% |
| Autres | Pierre Serveille | 104 | 0,24% |
| Autres | Pierre Pezzin | 38 | 0,09% |
| Divers droite | Hélène Porceddu | 36 | 0,08% |
| Autres | Anthony Rouja | 0 | 0,00% |
| Nombre d'inscrits | 76 439 |
| Nombre de votants | 43 461 |
| Taux de participation | 56,86% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,07% |
Résultat législatives 2012 dans la 2ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Gérard Bapt | 32 025 | 64,91% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Nicolas Bonleux | 17 309 | 35,09% |
| Nombre d'inscrits | 94 420 |
| Nombre de votants | 50 975 |
| Taux de participation | 53,99% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 3,22% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Gérard Bapt | 25 308 | 46,38% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Nicolas Bonleux | 11 803 | 21,63% |
| Front National | Séverine Cavin | 6 799 | 12,46% |
| Front de gauche | Charles Marziani | 4 290 | 7,86% |
| Europe-Ecologie-Les Les Verts | Cécile Peguin | 2 427 | 4,45% |
| Divers droite | André Gallego | 1 165 | 2,13% |
| Autres | Raphaël Isla | 660 | 1,21% |
| Ecologiste | Jacqueline Escudie | 540 | 0,99% |
| Divers droite | Jean-Louis Thomas | 511 | 0,94% |
| Extrême gauche | Fanny Fontugne | 289 | 0,53% |
| Divers droite | Patrick Le Bihan | 245 | 0,45% |
| Nouveau Centre | Jean Alamichel | 228 | 0,42% |
| Extrême gauche | Michel Laserge | 181 | 0,33% |
| Divers droite | Josette Auge | 69 | 0,13% |
| Autres | Jean-Claude Michavila | 52 | 0,10% |
| Nombre d'inscrits | 94 408 |
| Nombre de votants | 55 279 |
| Taux de participation | 58,55% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,29% |
Résultat législatives 2012 dans la 3ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Jean-Luc Moudenc | 21 653 | 50,41% |
| Europe-Ecologie-Les Les Verts | François Simon | 21 300 | 49,59% |
| Nombre d'inscrits | 73 122 |
| Nombre de votants | 44 147 |
| Taux de participation | 60,37% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,70% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Jean-Luc Moudenc | 15 901 | 35,14% |
| Europe-Ecologie-Les Les Verts | François Simon | 10 064 | 22,24% |
| Divers gauche | Alain Fillola | 9 664 | 21,36% |
| Front National | Sandrine Cabioch | 3 534 | 7,81% |
| Front de gauche | Martine Croquette | 2 905 | 6,42% |
| Parti radical | Laurence Massat Guiraud-Chaumeil | 1 462 | 3,23% |
| Ecologiste | Nicolas Canzian | 537 | 1,19% |
| Divers droite | Marie-Claire Danen | 466 | 1,03% |
| Autres | Carole Fabre | 330 | 0,73% |
| Extrême gauche | Thomas Couderette | 190 | 0,42% |
| Extrême gauche | Sandra Torremocha | 111 | 0,25% |
| Autres | Clément Satger | 57 | 0,13% |
| Divers droite | Monique Crevelle | 24 | 0,05% |
| Nombre d'inscrits | 73 131 |
| Nombre de votants | 45 644 |
| Taux de participation | 62,41% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 0,87% |
Résultat législatives 2012 dans la 4ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Martine Martinel | 21 051 | 65,91% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Bertrand Serp | 10 887 | 34,09% |
| Nombre d'inscrits | 66 103 |
| Nombre de votants | 32 899 |
| Taux de participation | 49,77% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,92% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Martine Martinel | 14 696 | 42,13% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Bertrand Serp | 7 419 | 21,27% |
| Front de gauche | Monique Durrieu | 3 316 | 9,51% |
| Front National | Sabrina Bazouin | 3 112 | 8,92% |
| Europe-Ecologie-Les Les Verts | Régis Godec | 2 764 | 7,92% |
| Divers droite | Stéphane Diebold | 1 001 | 2,87% |
| Le Centre pour la France | Yvette Benayoun-Nakache | 641 | 1,84% |
| Autres | Philippe Mattei | 515 | 1,48% |
| Alliance centriste | Alexandre Trillou | 402 | 1,15% |
| Ecologiste | Sandy Velasco | 318 | 0,91% |
| Extrême gauche | Hegoa Garay | 220 | 0,63% |
| Divers droite | Sandra Mourgues | 192 | 0,55% |
| Extrême gauche | Patrick Marcireau | 104 | 0,30% |
| Divers droite | David Veysseyre | 69 | 0,20% |
| Extrême gauche | Thierry Dupin | 60 | 0,17% |
| Autres | Cédric Gougeon | 54 | 0,15% |
| Nombre d'inscrits | 66 108 |
| Nombre de votants | 35 238 |
| Taux de participation | 53,30% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,01% |
Résultat législatives 2012 dans la 9ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Christophe Borgel | 24 901 | 64,69% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Elisabeth Pouchelon | 13 589 | 35,31% |
| Nombre d'inscrits | 76 388 |
| Nombre de votants | 40 366 |
| Taux de participation | 52,84% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 4,65% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Christophe Borgel | 12 697 | 29,88% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Elisabeth Pouchelon | 8 789 | 20,68% |
| Divers gauche | Thierry Cotelle | 6 394 | 15,04% |
| Front National | Théo Buras | 5 086 | 11,97% |
| Front de gauche | Jean-Marc Bares | 3 953 | 9,30% |
| Europe-Ecologie-Les Les Verts | Christine Arrighi | 2 651 | 6,24% |
| Le Centre pour la France | Eric Gautier | 1 506 | 3,54% |
| Autres | Raphaël Durand | 360 | 0,85% |
| Ecologiste | Marie-Pierre Rockstroh-Rosso | 290 | 0,68% |
| Extrême gauche | Patrick Brisset | 238 | 0,56% |
| Divers droite | Zohra Slimane | 232 | 0,55% |
| Extrême gauche | Henri Martin | 204 | 0,48% |
| Autres | Claire Crousier Arniella | 100 | 0,24% |
| Nombre d'inscrits | 76 393 |
| Nombre de votants | 43 084 |
| Taux de participation | 56,40% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,36% |
Résultat des élections législatives 2007 à Toulouse
Résultats par circonscription à Toulouse
La commune de Toulouse était divisée en 6 circonscriptions à l'occasion des élections législatives de 2007. Retrouvez ci-dessous la liste de ces circonscriptions législatives.
Résultat législatives 2007 dans la 1ère circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Catherine Lemorton | 21 824 | 54,55% |
| Majorité présidentielle | Jean-Luc Moudenc | 18 186 | 45,45% |
| Nombre d'inscrits | 70 421 |
| Nombre de votants | 40 808 |
| Taux de participation | 57,95% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,96% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Majorité présidentielle | Jean-Luc Moudenc | 15 152 | 37,44% |
| Socialiste | Catherine Lemorton | 12 758 | 31,53% |
| UDF-Mouvement Démocrate | Jean-Luc Forget | 3 869 | 9,56% |
| Les Les Verts | Pierre Labeyrie | 2 199 | 5,43% |
| Extrême gauche | Sylvie Lorthois | 2 115 | 5,23% |
| Front national | Thierry Viallon | 1 304 | 3,22% |
| Extrême gauche | Fréderic Borras | 1 275 | 3,15% |
| Divers | Michel Arteil | 401 | 0,99% |
| Ecologiste | Wilfrid Tourteau | 306 | 0,76% |
| Divers droite | Olivier Arsac | 302 | 0,75% |
| Extrême gauche | Henri Martin | 219 | 0,54% |
| Divers gauche | Olga Gonzalez Tricheux | 203 | 0,50% |
| Chasse Pêche Nature Traditions | Christophe Damin | 120 | 0,30% |
| Divers | Rudi Sordes | 108 | 0,27% |
| Divers | Christian Dancale | 102 | 0,25% |
| Divers | Georges Clemenceau | 27 | 0,07% |
| Divers | Nicole Soprani | 5 | 0,01% |
| Divers | Pascale Hillereau | 0 | 0,00% |
| Nombre d'inscrits | 70 421 |
| Nombre de votants | 40 914 |
| Taux de participation | 58,10% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,10% |
Résultat législatives 2007 dans la 2ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Gérard Bapt | 37 854 | 53,77% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Danièle Damin | 32 547 | 46,23% |
| Nombre d'inscrits | 110 643 |
| Nombre de votants | 72 268 |
| Taux de participation | 65,32% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,58% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Danièle Damin | 25 587 | 36,41% |
| Socialiste | Gérard Bapt | 24 733 | 35,20% |
| UDF-Mouvement Démocrate | Thierry Bertrand | 5 982 | 8,51% |
| Majorité présidentielle | Maïthé Carsalade | 2 795 | 3,98% |
| Les Les Verts | Stéphane Coppey | 2 793 | 3,97% |
| Front national | Philippe Riey | 2 336 | 3,32% |
| Extrême gauche | Julien Terrie | 1 977 | 2,81% |
| Communiste | Dominique Satge Sangely | 1 941 | 2,76% |
| Mouvement pour la France | David Salvador | 598 | 0,85% |
| Chasse Pêche Nature Traditions | Marcel Campels | 576 | 0,82% |
| Divers | Roger Strobel | 552 | 0,79% |
| Extrême gauche | Elisabeth Podgorny | 309 | 0,44% |
| Divers droite | Gérard Couvert | 83 | 0,12% |
| Divers | Robert Raich | 6 | 0,01% |
| Divers | René Bickel | 0 | 0,00% |
| Nombre d'inscrits | 110 647 |
| Nombre de votants | 71 195 |
| Taux de participation | 64,34% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,30% |
Résultat législatives 2007 dans la 3ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Pierre Cohen | 31 045 | 57,26% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Marie-Claire Danen | 23 171 | 42,74% |
| Nombre d'inscrits | 85 678 |
| Nombre de votants | 55 642 |
| Taux de participation | 64,94% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,56% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Pierre Cohen | 20 550 | 37,43% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Marie-Claire Danen | 15 861 | 28,89% |
| UDF-Mouvement Démocrate | Charles Urgell | 5 080 | 9,25% |
| Majorité présidentielle | Jean-Marie Belin | 3 619 | 6,59% |
| Les Les Verts | Henri Arevalo | 2 823 | 5,14% |
| Extrême gauche | Myriam Martin | 1 817 | 3,31% |
| Front national | Serge Laroze | 1 793 | 3,27% |
| Communiste | Nathalie Faisans | 1 439 | 2,62% |
| Divers droite | Jean-Paul Cros | 573 | 1,04% |
| Divers | Cyrille Garcia | 503 | 0,92% |
| Chasse Pêche Nature Traditions | Christian Hernandez | 436 | 0,79% |
| Extrême gauche | Michel Laserge | 272 | 0,50% |
| Divers droite | Francis Manaud | 130 | 0,24% |
| Divers | Françoise Baritel | 9 | 0,02% |
| Nombre d'inscrits | 85 675 |
| Nombre de votants | 55 642 |
| Taux de participation | 64,95% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,32% |
Résultat législatives 2007 dans la 4ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Martine Martinel | 17 752 | 56,46% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Jean Diebold | 13 689 | 43,54% |
| Nombre d'inscrits | 55 578 |
| Nombre de votants | 32 193 |
| Taux de participation | 57,92% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,34% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Jean Diebold | 11 807 | 36,96% |
| Socialiste | Martine Martinel | 9 271 | 29,02% |
| UDF-Mouvement Démocrate | André Gallego | 3 005 | 9,41% |
| Extrême gauche | François Simon | 2 111 | 6,61% |
| Les Les Verts | Danielle Charles | 1 245 | 3,90% |
| Front national | Michèle Guerin | 1 008 | 3,16% |
| Extrême gauche | Marie Neuville | 988 | 3,09% |
| Communiste | Monique Durrieu | 956 | 2,99% |
| Divers gauche | Christian Etelin | 610 | 1,91% |
| Divers | Marie-Laurence Gaillot | 239 | 0,75% |
| Divers | Fabrice Guin | 228 | 0,71% |
| Divers gauche | Thierry Cotelle | 219 | 0,69% |
| Extrême gauche | Robert Roig | 141 | 0,44% |
| Divers droite | Philippe Rouzet | 93 | 0,29% |
| Divers | Christophe Coudert | 24 | 0,08% |
| Divers | Hélène Joseph | 0 | 0,00% |
| Nombre d'inscrits | 55 578 |
| Nombre de votants | 32 286 |
| Taux de participation | 58,09% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,06% |
Résultat législatives 2007 dans la 5ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Françoise Imbert | 49 281 | 57,87% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Grégoire Carneiro | 35 877 | 42,13% |
| Nombre d'inscrits | 138 352 |
| Nombre de votants | 87 655 |
| Taux de participation | 63,36% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,85% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Françoise Imbert | 33 092 | 38,46% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Grégoire Carneiro | 29 972 | 34,84% |
| UDF-Mouvement Démocrate | Gilles Broquere | 8 153 | 9,48% |
| Front national | Charles Soeur | 2 975 | 3,46% |
| Extrême gauche | Laurent Marty | 2 498 | 2,90% |
| Les Les Verts | Georgette Sauvaire | 2 454 | 2,85% |
| Communiste | Delio Menen | 2 075 | 2,41% |
| Mouvement pour la France | Vanessa Delon | 1 026 | 1,19% |
| Ecologiste | Aurore Bonifassi | 959 | 1,11% |
| Chasse Pêche Nature Traditions | Isabelle Jau Bouscarel | 933 | 1,08% |
| Extrême gauche | Michèle Puel | 804 | 0,93% |
| Divers | Jean-Luc Le Seach | 632 | 0,73% |
| Extrême droite | Josyan Bel | 450 | 0,52% |
| Divers | Franck Plantey | 11 | 0,01% |
| Ecologiste | Alain Bonifassi | 1 | 0,00% |
| Divers | Régis Decarite | 0 | 0,00% |
| Nombre d'inscrits | 138 363 |
| Nombre de votants | 87 568 |
| Taux de participation | 63,29% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,75% |
Résultat législatives 2007 dans la 6ème circonscription de la Haute-Garonne
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Monique Iborra | 43 785 | 55,10% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Françoise de Veyrinas | 35 686 | 44,90% |
| Nombre d'inscrits | 130 026 |
| Nombre de votants | 81 898 |
| Taux de participation | 62,99% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,96% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Françoise de Veyrinas | 29 020 | 36,55% |
| Socialiste | Monique Iborra | 26 422 | 33,28% |
| UDF-Mouvement Démocrate | Elisabeth Husson | 8 042 | 10,13% |
| Front national | Artemisa Maries | 3 006 | 3,79% |
| Communiste | Mohamed El Bachir | 2 160 | 2,72% |
| Extrême gauche | Marthe Miquel | 2 079 | 2,62% |
| Extrême gauche | Christine Rousse Yahiaoui | 1 719 | 2,17% |
| Mouvement pour la France | Sylvain Roques | 1 031 | 1,30% |
| Ecologiste | Sylvie Riviere Tomasi | 1 028 | 1,29% |
| Ecologiste | Olivier Lambeaux | 980 | 1,23% |
| Régionaliste | Marie Pince | 934 | 1,18% |
| Chasse Pêche Nature Traditions | Martine Tariol | 674 | 0,85% |
| Extrême gauche | Sandra Torremocha | 584 | 0,74% |
| Divers | Jacqueline Escudie | 568 | 0,72% |
| Extrême droite | Mariam Mandou | 438 | 0,55% |
| Divers droite | Jean-Marc Darricau | 250 | 0,31% |
| Divers gauche | Adeeb Mahmoud | 223 | 0,28% |
| Divers | Bruno Hollander | 194 | 0,24% |
| Divers | Rachid Mohand Cherif | 36 | 0,05% |
| Nombre d'inscrits | 130 033 |
| Nombre de votants | 80 825 |
| Taux de participation | 62,16% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,78% |