Résultat des législatives à Toulouse - Election 2022 (31000)

Qui sont les députés de Toulouse ?

La ville de Toulouse est rattachée à 5 circonscriptions législatives. La liste des députés par circonscription est présente ci-dessous. Sur cette page, Linternaute vous propose d'apprendre à connaître vos députés et fait la synthèse de leurs votes sur des principales réformes d'Emmanuel Macron. Pour en savoir plus : voir la méthodologie

Pierre Cabaré, député de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne

Pierre Cabaré © Assemblée nationale - 2022
  • Pierre Cabaré est le député actuel de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017. Il exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
  • Âge : 64 ans
  • Parti : La République en Marche

Comment a voté Pierre Cabaré sur les principaux projets de loi ?

Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.

Pass vaccinal (loi organisant la gestion de la crise sanitaire)
Pierre Cabaré Pour
Assemblée

La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.

Réforme de l'assurance chômage
Pierre Cabaré Pour
Assemblée

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.

Loi réformant la SNCF (statut du cheminot, ouverture à la concurrence)
Pierre Cabaré Pour
Assemblée

La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).

Loi transformant l'ISF en IFI (projet de loi de finances rectificative pour 2017)
Pierre Cabaré Pour
Assemblée

Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Réforme du code du travail (loi ratifiant les ordonnances Macron de "flexisécurité")
Pierre Cabaré Pour
Assemblée

La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.

PMA pour toutes (loi "Bioéthique")
Pierre Cabaré Pour
Assemblée

La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.

Loi réformant l'examen du baccalauréat
Pierre Cabaré Absent
Assemblée

Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.

Loi "asile et immigration"
Pierre Cabaré Pour
Assemblée

La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.

Mesure supprimant de manière progressive la taxe d'habitation (loi de finances pour 2020)
Pierre Cabaré Absent
Assemblée

Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.

"Accords de Ségur", pour valoriser le travail des soignants en France
Pierre Cabaré Absent
Assemblée

Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Mesure dite de "reste à charge zéro" (loi de financement de la Sécurité sociale 2019)
Pierre Cabaré Absent
Assemblée

La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.

Loi "confortant le respect des principes de la République", dite loi Séparatisme
Pierre Cabaré Absent
Assemblée

La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique
Pierre Cabaré Pour
Assemblée

L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.

Mesure réduisant les cotisations salariales (projet de loi de finances pour 2018)
Pierre Cabaré Absent
Assemblée

La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.

Loi pour la confiance dans la vie politique
Pierre Cabaré Pour
Assemblée

La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.

Proposition de loi interdisant l'usage immédiat du glyphosate
Pierre Cabaré Absent
Assemblée

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LR consécutive à la réforme des retraites
Pierre Cabaré Absent

Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LFI consécutive à la réforme des retraites
Pierre Cabaré Absent

Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Jean-Luc Lagleize, député de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne

Jean-Luc Lagleize © Assemblée nationale - 2022
  • Jean-Luc Lagleize est le député actuel de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017. Il exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
  • Âge : 63 ans
  • Parti : MoDem

Comment a voté Jean-Luc Lagleize sur les principaux projets de loi ?

Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.

Pass vaccinal (loi organisant la gestion de la crise sanitaire)
Jean-Luc Lagleize Absent
Assemblée

La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.

Réforme de l'assurance chômage
Jean-Luc Lagleize Absent
Assemblée

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.

Loi réformant la SNCF (statut du cheminot, ouverture à la concurrence)
Jean-Luc Lagleize Pour
Assemblée

La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).

Loi transformant l'ISF en IFI (projet de loi de finances rectificative pour 2017)
Jean-Luc Lagleize Pour
Assemblée

Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Réforme du code du travail (loi ratifiant les ordonnances Macron de "flexisécurité")
Jean-Luc Lagleize Pour
Assemblée

La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.

PMA pour toutes (loi "Bioéthique")
Jean-Luc Lagleize Pour
Assemblée

La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.

Loi réformant l'examen du baccalauréat
Jean-Luc Lagleize Absent
Assemblée

Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.

Loi "asile et immigration"
Jean-Luc Lagleize Pour
Assemblée

La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.

Mesure supprimant de manière progressive la taxe d'habitation (loi de finances pour 2020)
Jean-Luc Lagleize Absent
Assemblée

Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.

"Accords de Ségur", pour valoriser le travail des soignants en France
Jean-Luc Lagleize Pour
Assemblée

Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Mesure dite de "reste à charge zéro" (loi de financement de la Sécurité sociale 2019)
Jean-Luc Lagleize Absent
Assemblée

La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.

Loi "confortant le respect des principes de la République", dite loi Séparatisme
Jean-Luc Lagleize Absent
Assemblée

La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique
Jean-Luc Lagleize Absent
Assemblée

L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.

Mesure réduisant les cotisations salariales (projet de loi de finances pour 2018)
Jean-Luc Lagleize Absent
Assemblée

La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.

Loi pour la confiance dans la vie politique
Jean-Luc Lagleize Pour
Assemblée

La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.

Proposition de loi interdisant l'usage immédiat du glyphosate
Jean-Luc Lagleize Absent
Assemblée

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LR consécutive à la réforme des retraites
Jean-Luc Lagleize Absent

Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LFI consécutive à la réforme des retraites
Jean-Luc Lagleize Absent

Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Corinne Vignon, députée de la 3ème circonscription de la Haute-Garonne

Corinne Vignon © Assemblée nationale - 2022
  • Corinne Vignon est la députée actuelle de la 3ème circonscription de la Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017. Elle exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
  • Âge : 58 ans
  • Parti : La République en Marche

Comment a voté Corinne Vignon sur les principaux projets de loi ?

Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.

Pass vaccinal (loi organisant la gestion de la crise sanitaire)
Corinne Vignon Absente
Assemblée

La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.

Réforme de l'assurance chômage
Corinne Vignon Pour
Assemblée

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.

Loi réformant la SNCF (statut du cheminot, ouverture à la concurrence)
Corinne Vignon Pour
Assemblée

La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).

Loi transformant l'ISF en IFI (projet de loi de finances rectificative pour 2017)
Corinne Vignon Pour
Assemblée

Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Réforme du code du travail (loi ratifiant les ordonnances Macron de "flexisécurité")
Corinne Vignon Pour
Assemblée

La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.

PMA pour toutes (loi "Bioéthique")
Corinne Vignon Abstention
Assemblée

La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.

Loi réformant l'examen du baccalauréat
Corinne Vignon Absente
Assemblée

Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.

Loi "asile et immigration"
Corinne Vignon Absente
Assemblée

La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.

Mesure supprimant de manière progressive la taxe d'habitation (loi de finances pour 2020)
Corinne Vignon Absente
Assemblée

Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.

"Accords de Ségur", pour valoriser le travail des soignants en France
Corinne Vignon Absente
Assemblée

Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Mesure dite de "reste à charge zéro" (loi de financement de la Sécurité sociale 2019)
Corinne Vignon Pour
Assemblée

La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.

Loi "confortant le respect des principes de la République", dite loi Séparatisme
Corinne Vignon Absente
Assemblée

La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique
Corinne Vignon Absente
Assemblée

L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.

Mesure réduisant les cotisations salariales (projet de loi de finances pour 2018)
Corinne Vignon Absente
Assemblée

La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.

Loi pour la confiance dans la vie politique
Corinne Vignon Pour
Assemblée

La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.

Proposition de loi interdisant l'usage immédiat du glyphosate
Corinne Vignon Absente
Assemblée

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LR consécutive à la réforme des retraites
Corinne Vignon Absente

Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LFI consécutive à la réforme des retraites
Corinne Vignon Absente

Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Mickaël Nogal, député de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne

Mickaël Nogal © Assemblée nationale - 2022
  • Mickaël Nogal est le député actuel de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017. Il exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
  • Âge : 31 ans
  • Parti : La République en Marche

Comment a voté Mickaël Nogal sur les principaux projets de loi ?

Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.

Pass vaccinal (loi organisant la gestion de la crise sanitaire)
Mickaël Nogal Absent
Assemblée

La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.

Réforme de l'assurance chômage
Mickaël Nogal Pour
Assemblée

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.

Loi réformant la SNCF (statut du cheminot, ouverture à la concurrence)
Mickaël Nogal Pour
Assemblée

La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).

Loi transformant l'ISF en IFI (projet de loi de finances rectificative pour 2017)
Mickaël Nogal Absent
Assemblée

Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Réforme du code du travail (loi ratifiant les ordonnances Macron de "flexisécurité")
Mickaël Nogal Pour
Assemblée

La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.

PMA pour toutes (loi "Bioéthique")
Mickaël Nogal Absent
Assemblée

La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.

Loi réformant l'examen du baccalauréat
Mickaël Nogal Pour
Assemblée

Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.

Loi "asile et immigration"
Mickaël Nogal Pour
Assemblée

La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.

Mesure supprimant de manière progressive la taxe d'habitation (loi de finances pour 2020)
Mickaël Nogal Absent
Assemblée

Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.

"Accords de Ségur", pour valoriser le travail des soignants en France
Mickaël Nogal Absent
Assemblée

Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Mesure dite de "reste à charge zéro" (loi de financement de la Sécurité sociale 2019)
Mickaël Nogal Absent
Assemblée

La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.

Loi "confortant le respect des principes de la République", dite loi Séparatisme
Mickaël Nogal Absent
Assemblée

La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique
Mickaël Nogal Pour
Assemblée

L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.

Mesure réduisant les cotisations salariales (projet de loi de finances pour 2018)
Mickaël Nogal Absent
Assemblée

La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.

Loi pour la confiance dans la vie politique
Mickaël Nogal Pour
Assemblée

La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.

Proposition de loi interdisant l'usage immédiat du glyphosate
Mickaël Nogal Absent
Assemblée

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LR consécutive à la réforme des retraites
Mickaël Nogal Absent

Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LFI consécutive à la réforme des retraites
Mickaël Nogal Absent

Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Sandrine Mörch, députée de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne

Sandrine Mörch © Assemblée nationale - 2022
  • Sandrine Mörch est la députée actuelle de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017. Elle exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
  • Âge : 60 ans
  • Parti : La République en Marche

Comment a voté Sandrine Mörch sur les principaux projets de loi ?

Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.

Pass vaccinal (loi organisant la gestion de la crise sanitaire)
Sandrine Mörch Absente
Assemblée

La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.

Réforme de l'assurance chômage
Sandrine Mörch Absente
Assemblée

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.

Loi réformant la SNCF (statut du cheminot, ouverture à la concurrence)
Sandrine Mörch Pour
Assemblée

La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).

Loi transformant l'ISF en IFI (projet de loi de finances rectificative pour 2017)
Sandrine Mörch Pour
Assemblée

Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Réforme du code du travail (loi ratifiant les ordonnances Macron de "flexisécurité")
Sandrine Mörch Pour
Assemblée

La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.

PMA pour toutes (loi "Bioéthique")
Sandrine Mörch Abstention
Assemblée

La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.

Loi réformant l'examen du baccalauréat
Sandrine Mörch Absente
Assemblée

Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.

Loi "asile et immigration"
Sandrine Mörch Absente
Assemblée

La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.

Mesure supprimant de manière progressive la taxe d'habitation (loi de finances pour 2020)
Sandrine Mörch Pour
Assemblée

Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.

"Accords de Ségur", pour valoriser le travail des soignants en France
Sandrine Mörch Pour
Assemblée

Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Mesure dite de "reste à charge zéro" (loi de financement de la Sécurité sociale 2019)
Sandrine Mörch Absente
Assemblée

La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.

Loi "confortant le respect des principes de la République", dite loi Séparatisme
Sandrine Mörch Abstention
Assemblée

La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique
Sandrine Mörch Absente
Assemblée

L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.

Mesure réduisant les cotisations salariales (projet de loi de finances pour 2018)
Sandrine Mörch Absente
Assemblée

La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.

Loi pour la confiance dans la vie politique
Sandrine Mörch Pour
Assemblée

La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.

Proposition de loi interdisant l'usage immédiat du glyphosate
Sandrine Mörch Absente
Assemblée

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LR consécutive à la réforme des retraites
Sandrine Mörch Absente

Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LFI consécutive à la réforme des retraites
Sandrine Mörch Absente

Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Résultat des élections législatives 2022 à Toulouse

Les élections législatives 2022 auront lieu à Toulouse comme dans toute la France le dimanche 12 juin pour le premier tour et le dimanche 19 juin pour le second tour. Retrouvez gratuitement sur cette page le résultat officiel des législatives dès leur publication par le ministère de l'Intérieur chaque dimanche de scrutin, à partir de 20 heures.

Résultat des élections législatives 2017 à Toulouse

Résultats par circonscription à Toulouse

La commune de Toulouse était divisée en 5 circonscriptions à l'occasion des élections législatives de 2017. Retrouvez ci-dessous la liste de ces circonscriptions législatives.

Résultat législatives 2017 dans la 1ère circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
La République en marchePierre Cabare16 20351,02%
La France insoumiseClaire Dujardin15 55648,98%
Nombre d'inscrits82 095
Nombre de votants35 296
Taux de participation42,99%
Votes blancs (en % des votes exprimés)6,45%
Votes nuls (en % des votes exprimés)3,57%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
La République en marchePierre Cabare13 76933,70%
La France insoumiseClaire Dujardin7 49318,34%
Parti socialisteCatherine Lemorton6 10914,95%
Les RépublicainsFrançois Chollet5 31113,00%
Front NationalQuentin Lamotte3 1747,77%
EcologisteXavier Bigot2 4876,09%
Parti communiste françaisPierre Lacaze9582,34%
DiversCécilia Spoerry6271,53%
DiversMatthieu Guilhem4081,00%
Extrême gaucheOlivier Le Penven2340,57%
EcologistePierre Serveille2140,52%
Divers gaucheNourdine Kotbi710,17%
Nombre d'inscrits82 088
Nombre de votants41 528
Taux de participation50,59%
Votes blancs (en % des votes exprimés)1,07%
Votes nuls (en % des votes exprimés)0,55%

Résultat législatives 2017 dans la 2ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
ModemJean-Luc Lagleize22 58155,49%
La France insoumiseAnne Stambach-Terrenoir18 11344,51%
Nombre d'inscrits100 474
Nombre de votants44 608
Taux de participation44,40%
Votes blancs (en % des votes exprimés)6,03%
Votes nuls (en % des votes exprimés)2,74%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
ModemJean-Luc Lagleize19 23437,61%
La France insoumiseAnne Stambach-Terrenoir7 90215,45%
Parti socialisteGérard Bapt7 35214,38%
Les RépublicainsChristine Gennaro-Saint5 78611,31%
Front NationalNadine Alex5 0959,96%
EcologisteSalah Amokrane3 0726,01%
Parti communiste françaisSerge Nicolo1 0872,13%
Debout la FranceYves Ribes3620,71%
DiversRégine Papierski3520,69%
Extrême gaucheClotilde Barthélémy3260,64%
EcologisteCatherine Cathala3120,61%
EcologisteAdrien Jean Marquez-Velasco2570,50%
Nombre d'inscrits100 456
Nombre de votants51 934
Taux de participation51,70%
Votes blancs (en % des votes exprimés)1,08%
Votes nuls (en % des votes exprimés)0,45%

Résultat législatives 2017 dans la 3ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
La République en marcheCorinne Vignon16 25452,97%
Les RépublicainsLaurence Arribagé14 42947,03%
Nombre d'inscrits78 104
Nombre de votants35 862
Taux de participation45,92%
Votes blancs (en % des votes exprimés)11,08%
Votes nuls (en % des votes exprimés)3,36%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
La République en marcheCorinne Vignon17 15039,61%
Les RépublicainsLaurence Arribagé9 64222,27%
La France insoumiseGilles Naudy5 37712,42%
Parti socialisteIsabelle Hardy3 7168,58%
Front NationalSonia Decamps2 8596,60%
EcologisteYannick Bourlès1 9074,40%
Parti communiste françaisMartine Croquette9522,20%
DiversVéronique Corchia3640,84%
Divers gaucheMichel Kaluszynski3320,77%
DiversSébastien Fabre3160,73%
DiversRomain Gaboriaud1990,46%
Extrême gaucheMichel Laserge1530,35%
EcologisteBenoît Calmels1310,30%
DiversMarie Bruniquel1090,25%
EcologisteMarie-Ange Thébaud940,22%
Nombre d'inscrits78 119
Nombre de votants43 858
Taux de participation56,14%
Votes blancs (en % des votes exprimés)0,90%
Votes nuls (en % des votes exprimés)0,37%

Résultat législatives 2017 dans la 4ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
La République en marcheMickaël Nogal13 65751,91%
La France insoumiseLiem Hoang Ngoc12 65048,09%
Nombre d'inscrits69 348
Nombre de votants28 478
Taux de participation41,07%
Votes blancs (en % des votes exprimés)5,45%
Votes nuls (en % des votes exprimés)2,17%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
La République en marcheMickaël Nogal11 72236,07%
La France insoumiseLiem Hoang Ngoc6 83221,02%
Les RépublicainsBertrand Serp4 31013,26%
Parti socialisteMartine Martinel3 29710,14%
Front NationalMaïthé Carsalade2 1896,74%
EcologisteElisabeth Matak2 1446,60%
Parti communiste françaisLuc Ripoll5291,63%
DiversDavid Amar3401,05%
DiversNina Merciez3381,04%
DiversFatiha Merchougui2240,69%
Divers gaucheJulienne Mukabucyana1650,51%
Extrême gauchePatrick Marcireau1380,42%
Divers gaucheFatiha Boudjahlat1140,35%
DiversMustafa Demirel760,23%
Divers droiteJulian Menendez Gonzalez430,13%
EcologisteKarim Moutaouakkil250,08%
Divers gaucheKhadidjatou Alberte Sy Forsans130,04%
Nombre d'inscrits69 348
Nombre de votants32 978
Taux de participation47,55%
Votes blancs (en % des votes exprimés)0,99%
Votes nuls (en % des votes exprimés)0,47%

Résultat législatives 2017 dans la 9ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
La République en marcheSandrine Mörch16 45852,33%
La France insoumiseManuel Bompard14 99147,67%
Nombre d'inscrits79 397
Nombre de votants34 429
Taux de participation43,36%
Votes blancs (en % des votes exprimés)5,87%
Votes nuls (en % des votes exprimés)2,79%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
La République en marcheSandrine Mörch14 23136,96%
La France insoumiseManuel Bompard7 28218,91%
Parti socialisteChristophe Borgel5 17513,44%
Front NationalEloïse Teriitaumihau4 09710,64%
Les RépublicainsSimone Pauzin-Fournié3 4398,93%
EcologisteChristine Arrighi2 1865,68%
Parti communiste françaisVéronique Blanstier7061,83%
DiversBastien Bouet-Announ4261,11%
DiversAmelia François3110,81%
Extrême gaucheHenri Martin2950,77%
Divers gaucheRivo Rakotomavo2360,61%
EcologisteColette Charbonné-Fardella710,18%
EcologisteSabrina Isidore460,12%
Nombre d'inscrits79 397
Nombre de votants39 201
Taux de participation49,37%
Votes blancs (en % des votes exprimés)1,29%
Votes nuls (en % des votes exprimés)0,50%

Résultat des élections législatives 2012 à Toulouse

Résultats par circonscription à Toulouse

La commune de Toulouse était divisée en 5 circonscriptions à l'occasion des élections législatives de 2012. Retrouvez ci-dessous la liste de ces circonscriptions législatives.

Résultat législatives 2012 dans la 1ère circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteCatherine Lemorton25 41864,75%
Union pour un Mouvement PopulaireSacha Briand13 83735,25%
Nombre d'inscrits76 430
Nombre de votants40 329
Taux de participation52,77%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)2,66%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteCatherine Lemorton18 75943,63%
Union pour un Mouvement PopulaireSacha Briand10 03723,34%
Front NationalBernard Schwal4 2819,96%
Front de gauchePierre Lacaze3 8729,01%
Europe-Ecologie-Les Les VertsMarie-Pierre Cassagne2 7906,49%
Parti radicalJean-Jacques Bolzan1 3693,18%
AutresMichel Amorosa3850,90%
EcologisteMarie-Colette Chaudoreille3230,75%
Extrême gaucheBettina Pichon2840,66%
AutresHenri-Pierre Colombo2290,53%
Divers droiteAude Garnier2100,49%
Extrême gaucheJean-Pierre Sertillange1400,33%
EcologisteRobert Baud1380,32%
AutresPierre Serveille1040,24%
AutresPierre Pezzin380,09%
Divers droiteHélène Porceddu360,08%
AutresAnthony Rouja00,00%
Nombre d'inscrits76 439
Nombre de votants43 461
Taux de participation56,86%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,07%

Résultat législatives 2012 dans la 2ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteGérard Bapt32 02564,91%
Union pour un Mouvement PopulaireNicolas Bonleux17 30935,09%
Nombre d'inscrits94 420
Nombre de votants50 975
Taux de participation53,99%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)3,22%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteGérard Bapt25 30846,38%
Union pour un Mouvement PopulaireNicolas Bonleux11 80321,63%
Front NationalSéverine Cavin6 79912,46%
Front de gaucheCharles Marziani4 2907,86%
Europe-Ecologie-Les Les VertsCécile Peguin2 4274,45%
Divers droiteAndré Gallego1 1652,13%
AutresRaphaël Isla6601,21%
EcologisteJacqueline Escudie5400,99%
Divers droiteJean-Louis Thomas5110,94%
Extrême gaucheFanny Fontugne2890,53%
Divers droitePatrick Le Bihan2450,45%
Nouveau CentreJean Alamichel2280,42%
Extrême gaucheMichel Laserge1810,33%
Divers droiteJosette Auge690,13%
AutresJean-Claude Michavila520,10%
Nombre d'inscrits94 408
Nombre de votants55 279
Taux de participation58,55%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,29%

Résultat législatives 2012 dans la 3ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
Union pour un Mouvement PopulaireJean-Luc Moudenc21 65350,41%
Europe-Ecologie-Les Les VertsFrançois Simon21 30049,59%
Nombre d'inscrits73 122
Nombre de votants44 147
Taux de participation60,37%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)2,70%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
Union pour un Mouvement PopulaireJean-Luc Moudenc15 90135,14%
Europe-Ecologie-Les Les VertsFrançois Simon10 06422,24%
Divers gaucheAlain Fillola9 66421,36%
Front NationalSandrine Cabioch3 5347,81%
Front de gaucheMartine Croquette2 9056,42%
Parti radicalLaurence Massat Guiraud-Chaumeil1 4623,23%
EcologisteNicolas Canzian5371,19%
Divers droiteMarie-Claire Danen4661,03%
AutresCarole Fabre3300,73%
Extrême gaucheThomas Couderette1900,42%
Extrême gaucheSandra Torremocha1110,25%
AutresClément Satger570,13%
Divers droiteMonique Crevelle240,05%
Nombre d'inscrits73 131
Nombre de votants45 644
Taux de participation62,41%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)0,87%

Résultat législatives 2012 dans la 4ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteMartine Martinel21 05165,91%
Union pour un Mouvement PopulaireBertrand Serp10 88734,09%
Nombre d'inscrits66 103
Nombre de votants32 899
Taux de participation49,77%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)2,92%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteMartine Martinel14 69642,13%
Union pour un Mouvement PopulaireBertrand Serp7 41921,27%
Front de gaucheMonique Durrieu3 3169,51%
Front NationalSabrina Bazouin3 1128,92%
Europe-Ecologie-Les Les VertsRégis Godec2 7647,92%
Divers droiteStéphane Diebold1 0012,87%
Le Centre pour la FranceYvette Benayoun-Nakache6411,84%
AutresPhilippe Mattei5151,48%
Alliance centristeAlexandre Trillou4021,15%
EcologisteSandy Velasco3180,91%
Extrême gaucheHegoa Garay2200,63%
Divers droiteSandra Mourgues1920,55%
Extrême gauchePatrick Marcireau1040,30%
Divers droiteDavid Veysseyre690,20%
Extrême gaucheThierry Dupin600,17%
AutresCédric Gougeon540,15%
Nombre d'inscrits66 108
Nombre de votants35 238
Taux de participation53,30%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,01%

Résultat législatives 2012 dans la 9ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteChristophe Borgel24 90164,69%
Union pour un Mouvement PopulaireElisabeth Pouchelon13 58935,31%
Nombre d'inscrits76 388
Nombre de votants40 366
Taux de participation52,84%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)4,65%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteChristophe Borgel12 69729,88%
Union pour un Mouvement PopulaireElisabeth Pouchelon8 78920,68%
Divers gaucheThierry Cotelle6 39415,04%
Front NationalThéo Buras5 08611,97%
Front de gaucheJean-Marc Bares3 9539,30%
Europe-Ecologie-Les Les VertsChristine Arrighi2 6516,24%
Le Centre pour la FranceEric Gautier1 5063,54%
AutresRaphaël Durand3600,85%
EcologisteMarie-Pierre Rockstroh-Rosso2900,68%
Extrême gauchePatrick Brisset2380,56%
Divers droiteZohra Slimane2320,55%
Extrême gaucheHenri Martin2040,48%
AutresClaire Crousier Arniella1000,24%
Nombre d'inscrits76 393
Nombre de votants43 084
Taux de participation56,40%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,36%

Résultat des élections législatives 2007 à Toulouse

Résultats par circonscription à Toulouse

La commune de Toulouse était divisée en 6 circonscriptions à l'occasion des élections législatives de 2007. Retrouvez ci-dessous la liste de ces circonscriptions législatives.

Résultat législatives 2007 dans la 1ère circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteCatherine Lemorton21 82454,55%
Majorité présidentielleJean-Luc Moudenc18 18645,45%
Nombre d'inscrits70 421
Nombre de votants40 808
Taux de participation57,95%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,96%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
Majorité présidentielleJean-Luc Moudenc15 15237,44%
SocialisteCatherine Lemorton12 75831,53%
UDF-Mouvement DémocrateJean-Luc Forget3 8699,56%
Les Les VertsPierre Labeyrie2 1995,43%
Extrême gaucheSylvie Lorthois2 1155,23%
Front nationalThierry Viallon1 3043,22%
Extrême gaucheFréderic Borras1 2753,15%
DiversMichel Arteil4010,99%
EcologisteWilfrid Tourteau3060,76%
Divers droiteOlivier Arsac3020,75%
Extrême gaucheHenri Martin2190,54%
Divers gaucheOlga Gonzalez Tricheux2030,50%
Chasse Pêche Nature TraditionsChristophe Damin1200,30%
DiversRudi Sordes1080,27%
DiversChristian Dancale1020,25%
DiversGeorges Clemenceau270,07%
DiversNicole Soprani50,01%
DiversPascale Hillereau00,00%
Nombre d'inscrits70 421
Nombre de votants40 914
Taux de participation58,10%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,10%

Résultat législatives 2007 dans la 2ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteGérard Bapt37 85453,77%
Union pour un Mouvement PopulaireDanièle Damin32 54746,23%
Nombre d'inscrits110 643
Nombre de votants72 268
Taux de participation65,32%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)2,58%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
Union pour un Mouvement PopulaireDanièle Damin25 58736,41%
SocialisteGérard Bapt24 73335,20%
UDF-Mouvement DémocrateThierry Bertrand5 9828,51%
Majorité présidentielleMaïthé Carsalade2 7953,98%
Les Les VertsStéphane Coppey2 7933,97%
Front nationalPhilippe Riey2 3363,32%
Extrême gaucheJulien Terrie1 9772,81%
CommunisteDominique Satge Sangely1 9412,76%
Mouvement pour la FranceDavid Salvador5980,85%
Chasse Pêche Nature TraditionsMarcel Campels5760,82%
DiversRoger Strobel5520,79%
Extrême gaucheElisabeth Podgorny3090,44%
Divers droiteGérard Couvert830,12%
DiversRobert Raich60,01%
DiversRené Bickel00,00%
Nombre d'inscrits110 647
Nombre de votants71 195
Taux de participation64,34%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,30%

Résultat législatives 2007 dans la 3ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialistePierre Cohen31 04557,26%
Union pour un Mouvement PopulaireMarie-Claire Danen23 17142,74%
Nombre d'inscrits85 678
Nombre de votants55 642
Taux de participation64,94%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)2,56%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialistePierre Cohen20 55037,43%
Union pour un Mouvement PopulaireMarie-Claire Danen15 86128,89%
UDF-Mouvement DémocrateCharles Urgell5 0809,25%
Majorité présidentielleJean-Marie Belin3 6196,59%
Les Les VertsHenri Arevalo2 8235,14%
Extrême gaucheMyriam Martin1 8173,31%
Front nationalSerge Laroze1 7933,27%
CommunisteNathalie Faisans1 4392,62%
Divers droiteJean-Paul Cros5731,04%
DiversCyrille Garcia5030,92%
Chasse Pêche Nature TraditionsChristian Hernandez4360,79%
Extrême gaucheMichel Laserge2720,50%
Divers droiteFrancis Manaud1300,24%
DiversFrançoise Baritel90,02%
Nombre d'inscrits85 675
Nombre de votants55 642
Taux de participation64,95%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,32%

Résultat législatives 2007 dans la 4ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteMartine Martinel17 75256,46%
Union pour un Mouvement PopulaireJean Diebold13 68943,54%
Nombre d'inscrits55 578
Nombre de votants32 193
Taux de participation57,92%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)2,34%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
Union pour un Mouvement PopulaireJean Diebold11 80736,96%
SocialisteMartine Martinel9 27129,02%
UDF-Mouvement DémocrateAndré Gallego3 0059,41%
Extrême gaucheFrançois Simon2 1116,61%
Les Les VertsDanielle Charles1 2453,90%
Front nationalMichèle Guerin1 0083,16%
Extrême gaucheMarie Neuville9883,09%
CommunisteMonique Durrieu9562,99%
Divers gaucheChristian Etelin6101,91%
DiversMarie-Laurence Gaillot2390,75%
DiversFabrice Guin2280,71%
Divers gaucheThierry Cotelle2190,69%
Extrême gaucheRobert Roig1410,44%
Divers droitePhilippe Rouzet930,29%
DiversChristophe Coudert240,08%
DiversHélène Joseph00,00%
Nombre d'inscrits55 578
Nombre de votants32 286
Taux de participation58,09%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,06%

Résultat législatives 2007 dans la 5ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteFrançoise Imbert49 28157,87%
Union pour un Mouvement PopulaireGrégoire Carneiro35 87742,13%
Nombre d'inscrits138 352
Nombre de votants87 655
Taux de participation63,36%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)2,85%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteFrançoise Imbert33 09238,46%
Union pour un Mouvement PopulaireGrégoire Carneiro29 97234,84%
UDF-Mouvement DémocrateGilles Broquere8 1539,48%
Front nationalCharles Soeur2 9753,46%
Extrême gaucheLaurent Marty2 4982,90%
Les Les VertsGeorgette Sauvaire2 4542,85%
CommunisteDelio Menen2 0752,41%
Mouvement pour la FranceVanessa Delon1 0261,19%
EcologisteAurore Bonifassi9591,11%
Chasse Pêche Nature TraditionsIsabelle Jau Bouscarel9331,08%
Extrême gaucheMichèle Puel8040,93%
DiversJean-Luc Le Seach6320,73%
Extrême droiteJosyan Bel4500,52%
DiversFranck Plantey110,01%
EcologisteAlain Bonifassi10,00%
DiversRégis Decarite00,00%
Nombre d'inscrits138 363
Nombre de votants87 568
Taux de participation63,29%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,75%

Résultat législatives 2007 dans la 6ème circonscription de la Haute-Garonne

Résultat 2e tour

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteMonique Iborra43 78555,10%
Union pour un Mouvement PopulaireFrançoise de Veyrinas35 68644,90%
Nombre d'inscrits130 026
Nombre de votants81 898
Taux de participation62,99%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)2,96%

Résultat 1er tour

TendanceCandidatVoix%Voix
Union pour un Mouvement PopulaireFrançoise de Veyrinas29 02036,55%
SocialisteMonique Iborra26 42233,28%
UDF-Mouvement DémocrateElisabeth Husson8 04210,13%
Front nationalArtemisa Maries3 0063,79%
CommunisteMohamed El Bachir2 1602,72%
Extrême gaucheMarthe Miquel2 0792,62%
Extrême gaucheChristine Rousse Yahiaoui1 7192,17%
Mouvement pour la FranceSylvain Roques1 0311,30%
EcologisteSylvie Riviere Tomasi1 0281,29%
EcologisteOlivier Lambeaux9801,23%
RégionalisteMarie Pince9341,18%
Chasse Pêche Nature TraditionsMartine Tariol6740,85%
Extrême gaucheSandra Torremocha5840,74%
DiversJacqueline Escudie5680,72%
Extrême droiteMariam Mandou4380,55%
Divers droiteJean-Marc Darricau2500,31%
Divers gaucheAdeeb Mahmoud2230,28%
DiversBruno Hollander1940,24%
DiversRachid Mohand Cherif360,05%
Nombre d'inscrits130 033
Nombre de votants80 825
Taux de participation62,16%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,78%