Résultat des législatives à Dijon - Election 2022 (21000)
Qui sont les députés de Dijon ?
Didier Martin, député de la 1ère circonscription de la Côte-d'Or
- Didier Martin est le député actuel de la 1ère circonscription de la Côte-d'Or depuis le 21 juin 2017. Il exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
- Âge : 65 ans
- Parti : La République en Marche
Comment a voté Didier Martin sur les principaux projets de loi ?
Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.
La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.
La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).
Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.
La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.
La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.
Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.
La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.
Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.
Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.
La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.
L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.
La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.
La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Rémi Delatte, député de la 2ème circonscription de la Côte-d'Or
- Rémi Delatte est le député actuel de la 2ème circonscription de la Côte-d'Or depuis le 21 juin 2017. Il exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
- Âge : 65 ans
- Parti : Les Républicains
Comment a voté Rémi Delatte sur les principaux projets de loi ?
Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.
La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.
La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).
Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.
La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.
La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.
Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.
La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.
Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.
Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.
La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.
L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.
La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.
La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Fadila Khattabi, députée de la 3ème circonscription de la Côte-d'Or
- Fadila Khattabi est la députée actuelle de la 3ème circonscription de la Côte-d'Or depuis le 21 juin 2017. Elle exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
- Âge : 60 ans
- Parti : La République en Marche
Comment a voté Fadila Khattabi sur les principaux projets de loi ?
Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.
La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.
La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).
Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.
La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.
La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.
Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.
La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.
Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.
Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.
La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.
L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.
La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.
La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.
De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.
De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".
Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.
Résultat des élections législatives 2022 à Dijon
Les élections législatives 2022 auront lieu à Dijon comme dans toute la France le dimanche 12 juin pour le premier tour et le dimanche 19 juin pour le second tour. Retrouvez gratuitement sur cette page le résultat officiel des législatives dès leur publication par le ministère de l'Intérieur chaque dimanche de scrutin, à partir de 20 heures.
Résultat des élections législatives 2017 à Dijon
Résultats par circonscription à Dijon
La commune de Dijon était divisée en 3 circonscriptions à l'occasion des élections législatives de 2017. Retrouvez ci-dessous la liste de ces circonscriptions législatives.
Résultat législatives 2017 dans la 1ère circonscription de la Côte-d'Or
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Didier Martin | 15 269 | 54,14% |
| Divers droite | François-Xavier Dugourd | 12 935 | 45,86% |
| Nombre d'inscrits | 68 463 |
| Nombre de votants | 31 952 |
| Taux de participation | 46,67% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 9,12% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 2,61% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Didier Martin | 13 446 | 36,01% |
| Divers droite | François-Xavier Dugourd | 4 863 | 13,02% |
| Les Républicains | Anne Erschens | 4 084 | 10,94% |
| La France insoumise | Arnaud Guvenatam | 3 991 | 10,69% |
| Front National | Isabelle Delyon | 3 539 | 9,48% |
| Parti socialiste | Sladana Zivkovic | 3 129 | 8,38% |
| Ecologiste | Olivier Muller | 1 540 | 4,12% |
| Divers | Ghislaine Fallet | 530 | 1,42% |
| Parti communiste français | Marie Poinsel | 530 | 1,42% |
| Ecologiste | Christiane Esteve | 490 | 1,31% |
| Divers gauche | Massar N'Diaye | 466 | 1,25% |
| Divers | Patrick Delezenne | 217 | 0,58% |
| Extrême gauche | Christian Marchet | 181 | 0,48% |
| Debout la France | Fatima Arji | 122 | 0,33% |
| Divers gauche | Delhia Havot | 78 | 0,21% |
| Divers droite | Domitille de Bronac | 78 | 0,21% |
| Divers | Yasmin Kaya | 54 | 0,14% |
| Nombre d'inscrits | 68 469 |
| Nombre de votants | 37 895 |
| Taux de participation | 55,35% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 1,09% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 0,38% |
Résultat législatives 2017 dans la 2ème circonscription de la Côte-d'Or
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | Rémi Delatte | 14 352 | 52,44% |
| La République en marche | François Deseille | 13 017 | 47,56% |
| Nombre d'inscrits | 68 771 |
| Nombre de votants | 30 444 |
| Taux de participation | 44,27% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 7,64% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 2,46% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | François Deseille | 11 341 | 32,57% |
| Les Républicains | Rémi Delatte | 8 959 | 25,73% |
| Front National | Franck Gaillard | 4 654 | 13,37% |
| La France insoumise | Patricia Marc | 3 743 | 10,75% |
| Parti socialiste | Pierre Pribetich | 1 995 | 5,73% |
| Ecologiste | Catherine Hervieu | 1 518 | 4,36% |
| Divers droite | Eric Copie | 849 | 2,44% |
| Parti communiste français | Tata Ouarag | 647 | 1,86% |
| Ecologiste | Christine Grandjean | 449 | 1,29% |
| Divers | Delphine Brayard | 234 | 0,67% |
| Extrême gauche | Claire Rocher | 232 | 0,67% |
| Debout la France | Fabrice Gruet | 195 | 0,56% |
| Nombre d'inscrits | 68 771 |
| Nombre de votants | 35 418 |
| Taux de participation | 51,50% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 1,24% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 0,46% |
Résultat législatives 2017 dans la 3ème circonscription de la Côte-d'Or
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Fadila Khattabi | 17 553 | 65,31% |
| Front National | Jean-François Bathelier | 9 323 | 34,69% |
| Nombre d'inscrits | 70 441 |
| Nombre de votants | 30 402 |
| Taux de participation | 43,16% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 8,97% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 2,63% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| La République en marche | Fadila Khattabi | 10 766 | 32,01% |
| Front National | Jean-François Bathelier | 5 795 | 17,23% |
| Les Républicains | Pascale Caravel | 4 936 | 14,68% |
| La France insoumise | Boris Obama | 4 238 | 12,60% |
| Divers gauche | Kheira Bouziane-Laroussi | 3 032 | 9,01% |
| Parti socialiste | Anne Dillenseger-Sebti | 2 016 | 5,99% |
| Ecologiste | Michel Procureur | 1 088 | 3,23% |
| Parti communiste français | Isabelle de Almeida | 571 | 1,70% |
| Ecologiste | Dominique Mauri | 415 | 1,23% |
| Divers | Christine Schenk | 268 | 0,80% |
| Extrême gauche | Stéphane Pournin | 260 | 0,77% |
| Extrême gauche | Dominique Gros | 124 | 0,37% |
| Divers | Yilmaz Celik | 87 | 0,26% |
| Divers | Khaled Ben Letaïef | 37 | 0,11% |
| Divers gauche | Lucas Maitrot | 0 | 0,00% |
| Nombre d'inscrits | 70 441 |
| Nombre de votants | 34 316 |
| Taux de participation | 48,72% |
| Votes blancs (en % des votes exprimés) | 1,55% |
| Votes nuls (en % des votes exprimés) | 0,44% |
Résultat des élections législatives 2012 à Dijon
Résultats par circonscription à Dijon
La commune de Dijon était divisée en 3 circonscriptions à l'occasion des élections législatives de 2012. Retrouvez ci-dessous la liste de ces circonscriptions législatives.
Résultat législatives 2012 dans la 1ère circonscription de la Côte-d'Or
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Laurent Grandguillaume | 21 395 | 52,33% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Bernard Depierre | 19 489 | 47,67% |
| Nombre d'inscrits | 67 637 |
| Nombre de votants | 41 927 |
| Taux de participation | 61,99% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,49% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Laurent Grandguillaume | 16 907 | 39,95% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Bernard Depierre | 15 559 | 36,76% |
| Front National | Vanessa Langlet | 4 891 | 11,56% |
| Front de gauche | Martine Lepeule | 1 733 | 4,09% |
| Europe-Ecologie-Les Les Verts | Stéphanie Modde | 1 549 | 3,66% |
| Le Centre pour la France | Marien Lovichi | 1 027 | 2,43% |
| Ecologiste | Christiane Esteve | 358 | 0,85% |
| Extrême gauche | René Beancourt | 153 | 0,36% |
| Extrême gauche | Christian Coste | 148 | 0,35% |
| Nombre d'inscrits | 67 638 |
| Nombre de votants | 42 769 |
| Taux de participation | 63,23% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,04% |
Résultat législatives 2012 dans la 2ème circonscription de la Côte-d'Or
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Rémi Delatte | 19 935 | 52,00% |
| Socialiste | Pierre Pribetich | 18 400 | 48,00% |
| Nombre d'inscrits | 66 189 |
| Nombre de votants | 39 333 |
| Taux de participation | 59,43% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,54% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Rémi Delatte | 14 813 | 37,29% |
| Socialiste | Pierre Pribetich | 13 885 | 34,96% |
| Front National | Stéphane Bouvier | 5 850 | 14,73% |
| Front de gauche | Najate Haie | 1 971 | 4,96% |
| Europe-Ecologie-Les Les Verts | Catherine Hervieu | 1 324 | 3,33% |
| Le Centre pour la France | Pierre-Louis Monteiro | 992 | 2,50% |
| Ecologiste | Patrick Muller | 278 | 0,70% |
| Autres | Gérald Schwartzmann | 226 | 0,57% |
| Extrême gauche | Claire Rocher | 202 | 0,51% |
| Extrême gauche | Camille Perrin | 180 | 0,45% |
| Nombre d'inscrits | 66 186 |
| Nombre de votants | 40 146 |
| Taux de participation | 60,66% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,06% |
Résultat législatives 2012 dans la 3ème circonscription de la Côte-d'Or
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Kheira Bouziane | 19 948 | 53,04% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Pascale Caravel | 17 660 | 46,96% |
| Nombre d'inscrits | 69 194 |
| Nombre de votants | 38 866 |
| Taux de participation | 56,17% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 3,24% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Kheira Bouziane | 15 058 | 37,98% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Pascale Caravel | 10 788 | 27,21% |
| Front National | Sylvie Ruelloux | 6 402 | 16,15% |
| Front de gauche | Isabelle de Almeida | 2 620 | 6,61% |
| Parti radical | Jean-Philippe Morel | 1 481 | 3,74% |
| Le Centre pour la France | Isabelle Loos-Maillard | 1 240 | 3,13% |
| Europe-Ecologie-Les Les Verts | Bruno Louis | 1 140 | 2,88% |
| Ecologiste | Dominique Mauri | 355 | 0,90% |
| Extrême gauche | Stéphane Pournin | 252 | 0,64% |
| Extrême gauche | Danièle Patinet-Hollinger | 179 | 0,45% |
| Autres | Jean Trebuchet | 135 | 0,34% |
| Nombre d'inscrits | 69 190 |
| Nombre de votants | 40 161 |
| Taux de participation | 58,04% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,27% |
Résultat des élections législatives 2007 à Dijon
Résultats par circonscription à Dijon
La commune de Dijon était divisée en 3 circonscriptions à l'occasion des élections législatives de 2007. Retrouvez ci-dessous la liste de ces circonscriptions législatives.
Résultat législatives 2007 dans la 1ère circonscription de la Côte-d'Or
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Bernard Depierre | 22 393 | 55,44% |
| Socialiste | Françoise Tenenbaum | 18 000 | 44,56% |
| Nombre d'inscrits | 67 227 |
| Nombre de votants | 41 524 |
| Taux de participation | 61,77% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,72% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Bernard Depierre | 20 502 | 48,17% |
| Socialiste | Françoise Tenenbaum | 11 803 | 27,73% |
| UDF-Mouvement Démocrate | Dominique Grimpret | 3 693 | 8,68% |
| Les Les Verts | Philippe Hervieu | 1 554 | 3,65% |
| Front national | Annie Robert | 1 254 | 2,95% |
| Extrême gauche | Caroline Vigneron | 1 026 | 2,41% |
| Communiste | Najate Haïe | 949 | 2,23% |
| Mouvement pour la France | Richard Vuillien | 517 | 1,21% |
| Ecologiste | Sylvie Blandin | 461 | 1,08% |
| Divers | Christiane Esteve | 355 | 0,83% |
| Extrême gauche | Christian Coste | 277 | 0,65% |
| Extrême droite | Marie-Paule Gros | 172 | 0,40% |
| Nombre d'inscrits | 67 218 |
| Nombre de votants | 43 016 |
| Taux de participation | 63,99% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,05% |
Résultat législatives 2007 dans la 2ème circonscription de la Côte-d'Or
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Rémi Delatte | 22 031 | 57,52% |
| Socialiste | Colette Popard | 16 269 | 42,48% |
| Nombre d'inscrits | 64 501 |
| Nombre de votants | 39 297 |
| Taux de participation | 60,92% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,54% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Rémi Delatte | 19 108 | 49,16% |
| Socialiste | Colette Popard | 10 681 | 27,48% |
| UDF-Mouvement Démocrate | François Trouwborst | 2 820 | 7,26% |
| Front national | Brigitte Gomez-Flammant | 1 662 | 4,28% |
| Les Les Verts | Catherine Hervieu | 1 379 | 3,55% |
| Extrême gauche | Christophe Cailleaux | 816 | 2,10% |
| Communiste | Nelly Goby | 540 | 1,39% |
| Mouvement pour la France | Corinne Bathelier | 473 | 1,22% |
| Ecologiste | Corinne Da Silva | 341 | 0,88% |
| Extrême gauche | Jacqueline Lambert | 296 | 0,76% |
| Divers | Marie-Claude Vieuchange | 293 | 0,75% |
| Divers gauche | Gérard Pierre | 276 | 0,71% |
| Extrême droite | Roger Carteron | 181 | 0,47% |
| Nombre d'inscrits | 64 508 |
| Nombre de votants | 39 422 |
| Taux de participation | 61,11% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,41% |
Résultat législatives 2007 dans la 3ème circonscription de la Côte-d'Or
Résultat 2e tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Socialiste | Claude Anne Darciaux | 21 250 | 53,26% |
| Union pour un Mouvement Populaire | Anne-Marie Beaudouvi | 18 646 | 46,74% |
| Nombre d'inscrits | 68 647 |
| Nombre de votants | 40 851 |
| Taux de participation | 59,51% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 2,34% |
Résultat 1er tour
| Tendance | Candidat | Voix | %Voix |
|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire | Anne-Marie Beaudouvi | 15 192 | 38,78% |
| Socialiste | Claude Anne Darciaux | 13 728 | 35,04% |
| UDF-Mouvement Démocrate | François Deseille | 2 794 | 7,13% |
| Front national | Rémy Boursot | 1 906 | 4,87% |
| Les Les Verts | Stéphanie Modde | 1 428 | 3,65% |
| Extrême gauche | Danièle Patinet | 921 | 2,35% |
| Communiste | Isabelle de Almeida | 918 | 2,34% |
| Mouvement pour la France | Jean-François Bathelier | 740 | 1,89% |
| Extrême gauche | Claire Rocher | 345 | 0,88% |
| Divers | Jean-Marc Mulenet | 299 | 0,76% |
| Extrême gauche | Jacques Bonnot | 285 | 0,73% |
| Extrême droite | Gabriel Michea | 242 | 0,62% |
| Divers droite | Pascal Moriou | 147 | 0,38% |
| Ecologiste | Nouna Southiphone | 122 | 0,31% |
| Divers | Khadidja Benhadji | 108 | 0,28% |
| Nombre d'inscrits | 68 655 |
| Nombre de votants | 39 827 |
| Taux de participation | 58,01% |
| Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés) | 1,64% |