Résultat des législatives à Lussan - Election 2022 (30580)

Qui sont les députés de Lussan ?

La commune de Lussan dépend de la 4ème circonscription du Gard. Qui est député dans cette circonscription ? Sur cette page, Linternaute vous propose d'apprendre à connaître vos députés et fait la synthèse de leurs votes sur des principales réformes d'Emmanuel Macron. Pour en savoir plus : voir la méthodologie

Annie Chapelier, députée de la 4ème circonscription du Gard

Annie Chapelier © Assemblée nationale - 2022
  • Annie Chapelier est la députée actuelle de la 4ème circonscription du Gard depuis le 21 juin 2017. Elle exercera sa fonction jusqu'au 31 juillet 2022.
  • Âge : 54 ans
  • Parti : Agir ensemble

Comment a voté Annie Chapelier sur les principaux projets de loi ?

Cette loi a "renforcé les outils de gestion de la crise sanitaire" et "modifié le code de la santé publique", en imposant un parcours vaccinal complet et un pass vaccinal pour accéder à de nombreux services et lieux de loisirs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 16 janvier 2022.

Pass vaccinal (loi organisant la gestion de la crise sanitaire)
Annie Chapelier Absente
Assemblée

La réforme de l'assurance chômage rend dégressive (jusqu'à -30%) l'allocation chômage des plus aisés, instaure un nouveau mode de calcul - moins favorable - de l'allocation. La réforme pénalise aussi les entreprises qui favorisent les contrats courts aux CDI, et instaure une durée minimum d'affiliation pour bénéficier du chômage.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.

Réforme de l'assurance chômage
Annie Chapelier Absente
Assemblée

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire acte l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur les rails français. Elle a supprimé le statut de cheminot à la SNCF avec tous ses avantages pour les embauches faites après janvier 2020.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 13 juin 2018.

Loi réformant la SNCF (statut du cheminot, ouverture à la concurrence)
Annie Chapelier Pour
Assemblée

La loi de finances de 2017 exclut de l'impôt sur la fortune les placements bancaires et financiers ainsi que les liquidités. Le gouvernement a justifié cette modification en assurant que cela permettrait de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et la création d'emplois.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 12 décembre 2017 est celui de la lecture définitive du texte, dit du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (la disposition sur l'ISF est comprise dans l'article 12).

Loi transformant l'ISF en IFI (projet de loi de finances rectificative pour 2017)
Annie Chapelier Pour
Assemblée

Que contient la réforme du code du travail ? Les députés ont ratifié toutes les ordonnances prises par le gouvernement en début de mandat d'Emmanuel Macron. Celles-ci ont introduit des CDD modulés par branche, des CDI de "projet", la fusion d'instances représentatives, le plafonnement des indemnités prud'homales, la hausse des indemnités de licenciement.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Réforme du code du travail (loi ratifiant les ordonnances Macron de "flexisécurité")
Annie Chapelier Pour
Assemblée

La loi relative à la bioéthique instaure l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui permet désormais à un couple formé de deux femmes ou à une femme célibataire d'avoir un enfant.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 29 juin 2021.

PMA pour toutes (loi "Bioéthique")
Annie Chapelier Pour
Assemblée

La loi pour une école de la confiance a supprimé les trois filières générales du baccalauréat pour mettre en place un système de spécialités, la réduction des épreuves finales à quatre matières, les autres étant évaluées en contrôle continu.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 2 juillet 2019.

Loi réformant l'examen du baccalauréat
Annie Chapelier Absente
Assemblée

Que contient la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ? Elle a réduit de 11 à 6 mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile, en raccourcissant les délais de demande et d'examen. Les demandeurs d’asile ne sont plus libres de fixer leur domicile ou de circuler en France sans l’accord de l’Office de l’immigration et de l’intégration. La loi augmente la durée légale de détention en centre de rétention, la rétention des enfants est possible. La loi intègre des dispositions pour favoriser l'immigration des plus diplômés.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 1 août 2018.

Loi "asile et immigration"
Annie Chapelier Absente
Assemblée

La loi de finances pour 2020 supprime la taxe d'habitation pour tous les Français en 2023, la majorité avait supprimé dès 2018 la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 19 décembre 2019 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020.

Mesure supprimant de manière progressive la taxe d'habitation (loi de finances pour 2020)
Annie Chapelier Absente
Assemblée

Les accords du Ségur de la santé, signés par le gouvernement et par une majorité d'organisations syndicales, et dont les dispositions ont été validés par le Parlement, prévoient : 7,6 milliards d’euros par an pour augmenter la rémunération de l’ensemble des métiers para-médicaux dans les établissements de santé, le recrutement de 15 000 personnels ; 450 millions d’euros par an pour les praticiens de l’hôpital public médicaux, 200 millions d’euros par an pour les stagiaires et internes ; la création de 4000 lits à la demande ; réduction de la part de T2A, la "tarification à l'activité" dans le financement des hôpitaux.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 14 avril 2021.

"Accords de Ségur", pour valoriser le travail des soignants en France
Annie Chapelier Pour
Assemblée

Cette réforme votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 permet le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et prothèses auditives.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote du 3 décembre 2018 est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Mesure dite de "reste à charge zéro" (loi de financement de la Sécurité sociale 2019)
Annie Chapelier Absente
Assemblée

La loi confortant le respect des principes de la République instaure un "délit de séparatisme" qualifié par des violences ou des menaces "pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public". Les associations qui sollicitent une subvention publique doivent signer une charte et "respecter le caractère laïque et les principes de la République". Pour endiguer les phénomènes d'embrigadement des enfants, la scolarisation devient obligatoire dès 3 ans, l'instruction d'un enfant en famille devient "dérogatoire".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 23 juillet 2021.

Loi "confortant le respect des principes de la République", dite loi Séparatisme
Annie Chapelier Absente
Assemblée

La loi pour la lutte contre le dérèglement climatique met en place de nombreuses mesures (350 articles) pour "faire entrer l’écologie dans la vie des Français". Parmi les plus importantes : l'interdiction de mettre en location des logements mal isolés, la fin de vente des voitures les plus polluantes en 2030, l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 en 2024, l'encadrement plus stricte de la publicité, le soutien aux énergies renouvelables, la création d'un délit d'écocide punies de jusqu'à 10 ans de prison.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui qui valide l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat le 20 juillet 2021.

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique
Annie Chapelier Pour
Assemblée

L'article 7 de la loi de finances 2018 a intégré une baisse des cotisations salariales de 3,2 points, et une hausse de la CSG pour les retraités (supprimée finalement pour les retraités les plus modestes).

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 du 4 décembre 2017.

Mesure réduisant les cotisations salariales (projet de loi de finances pour 2018)
Annie Chapelier Absente
Assemblée

La loi pour la confiance en la vie politique interdit aux membres du gouvernement, aux parlementaires et élus d'exécutifs locaux d'employer des membres de leur famille proche. La loi supprime aussi la "réserve parlementaire". Les frais de mandat des députés et sénateurs sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs. La loi interdit aussi aux personnes ni citoyennes françaises, ni résidentes en France de "participer au financement de la vie politique".

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la lecture définitive du texte enregistrée le 3 août 2017.

Loi pour la confiance dans la vie politique
Annie Chapelier Pour
Assemblée

La proposition de loi visant à interdire le glyphosate, déposée par la France Insoumise le 30 novembre 2021, a été simplement formulée ainsi : "L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national". Les députés ont rejeté le texte en adoptant un amendement de suppression porté par le groupe LREM. La majorité présidentielle estimait que les délais prévus étaient trop courts, faute d'alternative aux glyphosates pour les agriculteurs.

De quel scrutin s'agit-il ? Ce vote est celui de la première et unique lecture du texte le 13 janvier 2022.

Proposition de loi interdisant l'usage immédiat du glyphosate
Annie Chapelier Absente
Assemblée

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LR consécutive à la réforme des retraites
Annie Chapelier Absente

Avec 148 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Le gouvernement n'est pas allé au bout de son projet de réforme des retraites, prévoyant un système universel par points, avec un âge d'ouverture du droit à la retraite fixé à 62 ans. Plusieurs articles d'un projet de loi "ordinaire" ont été adoptés (loi portant sur les mesures précises de la réforme) , avant que le gouvernement ne recoure à l'article 49.3 de la Constitution pour accélérer le processus. Ce recours a provoqué des motions de censure des groupes d'opposition. Un projet de loi "organique" (précisant l'organisation des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre la réforme) a quant à lui été adopté, mais l'ensemble de la procédure a été interrompu du fait de la pandémie.

De quel scrutin s'agit-il ? Le vote correspond à la motion de censure déposée par le groupe d'opposition LR, à la suite du recours à l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre. On peut considérer que les députés ayant voté pour cette motion de censure se sont opposés, via ce vote de défiance le 3 mars 2020, à la réforme amorcée par le "projet de loi instituant un système universel de retraite".

Motion de censure de LFI consécutive à la réforme des retraites
Annie Chapelier Absente

Avec 91 voix pour, la motion de censure n'a pas obtenu la majorité des votes de l'assemblée nationale.

Résultat des élections législatives 2022 à Lussan

Les élections législatives 2022 auront lieu à Lussan comme dans toute la France le dimanche 12 juin pour le premier tour et le dimanche 19 juin pour le second tour. Retrouvez gratuitement sur cette page le résultat officiel des législatives dès leur publication par le ministère de l'Intérieur chaque dimanche de scrutin, à partir de 20 heures.

Résultat des élections législatives 2017 à Lussan

Résultat 2e tour de la 4ème circonscription du Gard

TendanceCandidatVoix%Voix
La République en marcheAnnie CHAPELIER10863,16%
Front NationalBrigitte ROULLAUD6336,84%
Nombre d'inscrits433
Nombre de votants209
Taux de participation48,27%
Votes blancs (en % des votes exprimés)12,92%
Votes nuls (en % des votes exprimés)5,26%

Résultat 1er tour de la 4ème circonscription du Gard

TendanceCandidatVoix%Voix
Parti socialisteFabrice VERDIER13451,54%
La République en marcheAnnie CHAPELIER3915,00%
Front NationalBrigitte ROULLAUD3312,69%
Les RépublicainsValérie MEUNIER218,08%
La France insoumiseLucie ROUSSELOU166,15%
Parti communiste françaisClaude CERPEDES72,69%
EcologisteDirk OFFRINGA31,15%
EcologisteSylvie BARBE31,15%
EcologisteRose-Marie COHEN10,38%
Extrême gauchePatrice CIUTI10,38%
EcologisteThierry TOURNAIRE10,38%
EcologisteDidier BONNEAUD10,38%
Divers droiteRachid NEKAA00,00%
DiversMarie-Noëlle BIDIN00,00%
Divers gaucheChristophe GACHE00,00%
Nombre d'inscrits433
Nombre de votants264
Taux de participation60,97%
Votes blancs (en % des votes exprimés)0,38%
Votes nuls (en % des votes exprimés)1,14%

Résultat des élections législatives 2012 à Lussan

Résultat 2e tour de la 4ème circonscription du Gard

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteM. Fabrice VERDIER21268,17%
Union pour un Mouvement PopulaireM. Max ROUSTAN9931,83%
Nombre d'inscrits429
Nombre de votants321
Taux de participation74,83%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)3,12%

Résultat 1er tour de la 4ème circonscription du Gard

TendanceCandidatVoix%Voix
SocialisteM. Fabrice VERDIER16854,37%
Union pour un Mouvement PopulaireM. Max ROUSTAN6621,36%
Front NationalMme Hélène ZOUROUDIS3812,30%
Front de gaucheM. Edouard CHAULET258,09%
EcologisteMme Isabelle BRION51,62%
Europe-Ecologie-Les Les VertsMme Odile VEILLERETTE51,62%
EcologisteM. Vincent RIVET-MARTEL10,32%
Divers droiteMme Murielle LORDELOT10,32%
Extrême droiteMme Denise PONGE00,00%
Extrême gaucheMme Sophie PASQUALINI00,00%
RégionalisteM. Pascal IMBERT00,00%
Extrême gaucheM. Patrice CIUTI00,00%
Nombre d'inscrits429
Nombre de votants313
Taux de participation72,96%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,28%

Résultat des élections législatives 2007 à Lussan

Résultat 2e tour de la 4ème circonscription du Gard

TendanceCandidatVoix%Voix
Union pour un Mouvement PopulaireM. Max ROUSTAN15055,97%
CommunisteM. Patrick MALAVIEILLE11844,03%
Nombre d'inscrits387
Nombre de votants273
Taux de participation70,54%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,83%

Résultat 1er tour de la 4ème circonscription du Gard

TendanceCandidatVoix%Voix
Union pour un Mouvement PopulaireM. Max ROUSTAN10739,05%
SocialisteMme Chantal VINOT4616,79%
CommunisteM. Patrick MALAVIEILLE3914,23%
Front nationalMme Prisca VICAT248,76%
UDF-Mouvement DémocrateM. Jean-Louis HAON207,30%
Chasse Pêche Nature TraditionsMme Lucile RAVEL103,65%
Les Les VertsMme Béatrice BERNARD CHAMSON82,92%
DiversM. Vincent RIVET-MARTEL51,82%
EcologisteMme Paula LOÏS41,46%
Mouvement pour la FranceMme Christine PEGOUT-MARET31,09%
Extrême gaucheM. Elie BOT20,73%
Extrême gaucheMme Marie-France ROCHE20,73%
RégionalisteMme Nathalie VIELLEFON20,73%
Extrême gaucheM. Daniel ANGOT10,36%
Extrême droiteM. Jean-Marie GERARD10,36%
DiversMme Khadidja NAGA00,00%
Nombre d'inscrits387
Nombre de votants277
Taux de participation71,58%
Votes blancs et nuls (en % des votes exprimés)1,08%

Autres communes de la 4ème circonscription du Gard